Dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi de finances, chaque ministère est en mesure de communiquer la répartition prévisionnelle des sommes qui lui ont été accordées dans le cadre du budget 2011. A la Culture, Frédéric Mitterrand se félicite d'avoir obtenu une hausse de 2,1% des sommes allouées, qui se porteront pour l'année à venir à près de 7,5 milliards d'euros. 12 millions d'euros extraits de ce budget seront consacrés au fonctionnement de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
En explorant la présentation exhaustive du budget 2011 de la rue de Valois (document PDF), on découvre un résumé des missions attribuées à la Hadopi et relevant de ces 12 millions d'euros. Ces sommes devront ainsi permettre de « financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des oeuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l'envoi de messages progressifs d'avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l'observation des usages licites et illicites ».
Aucune mention n'est faite en revanche des sommes qui pourraient être engagées pour dédommager les fournisseurs d'accès à Internet des frais qu'impliqueront la mise en place du dispositif Hadopi, de l'identification des abonnés à partir des adresses IP transmises par l'Autorité à l'envoi des courriers électroniques d'avertissement.
Source : clubic
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